L'économie de la plateforme et le droit à la concurrence

L'économie de plateforme est une loi économique qui a connu un essor rapide avec le développement de l'ère numérique. Il s'agit d'un système qui met en relation directe des fournisseurs et des utilisateurs via une plateforme numérique. Les structurantes peuvent être des entreprises comme :

• Uber
• Airbnb
• Amazon, etc. qui ont créé un espace numérique où les vendeurs et les acheteurs peuvent se rencontrer et faire des transactions.

Dans l'économie de plateforme, les travailleurs sont souvent remplacés par des intermédiaires numériques. Ces structurantes facilitent les transactions en minimisant les coûts de recherche et de transaction. Elles utilisent le big data et l'analyse prédictive pour jumeler efficacement l'offre et la demande. Ces plateformes bénéficient souvent d'effets de réseau, ce qui signifie que plus il y a d'utilisateurs sur la plateforme, plus elle devient utile et attractive.

Ces nouveaux contenus sont basés sur l'économie de partage et la monétisation de biens et services sous-utilisés. Par exemple, Uber met en relation des conducteurs qui ont une voiture et du temps libre avec des passagers qui ont besoin d'un trajet. Airbnb, d'autre part, permet aux propriétaires de louer leurs propriétés inoccupées à des voyageurs. Ces modèles économiques ont non seulement transformé la façon dont les gens font des affaires, mais ont également créé un nouveau développement pour l'entrepreneuriat et l'innovation.

Cependant, l'économie de plateforme a également soulevé des questions complexes en matière de droit de la concurrence. Les structurantes ont tendance à être dominantes dans leur secteur en raison des effets de réseau et des économies d'échelle. Cela peut conduire à des situations de monopole, ou du moins à une concurrence limitée. De plus, les structurantes numériques peuvent abuser de leur position dominante pour imposer des conditions déloyales ou restrictives aux vendeurs ou aux utilisateurs de leur plateforme.

Les nouveaux modèles économiques tels que l'économie de plateforme ont un impact significatif sur le droit de la concurrence. Ils nécessitent une réflexion approfondie et une adaptation des règles de concurrence existantes pour garantir un marché équitable et compétitif.

L'émergence de nouveaux modèles économiques, tels que l'économie de plateforme, pose de nouveaux défis aux principes traditionnels du droit de la concurrence. Ces principes visent généralement à garantir un modèle commercial équitable et compétitif, protégeant les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles et veillant à ce qu'aucune entreprise n'abuse de sa position dominante sur le marché. Cependant, l'économie de plateforme, avec son fonctionnement unique et ses acteurs majeurs, remet en question ces principes bien établis.

Les plateformes en ligne fonctionnent sur un modèle économique où leur valeur augmente avec le nombre d'utilisateurs, créant ainsi des effets de réseau. Cela peut rapidement mener à une concentration du marché et à l'émergence de monopoles, ce qui est généralement considéré comme contraire aux pratiques du droit de la concurrence. En effet, une fois qu'une plateforme a atteint une masse critique d'utilisateurs, il devient difficile pour les nouveaux entrants de rivaliser, ce qui limite la concurrence et peut conduire à des abus de position dominante.

De plus, ces plateformes ont souvent accès à une quantité massive de données sur les utilisateurs, ce qui peut également leur donner une donnée concurrentielle injuste. Cette accumulation de données peut entraver la concurrence, car elle permet aux plateformes de personnaliser leur offre et de mieux répondre aux besoins des consommateurs, rendant ainsi plus difficile pour les concurrents de suivre.

Le droit de la concurrence est également mis à l'épreuve par les pratiques parfois opaques de tarification et de contractualisation des plateformes. Celles-ci peuvent imposer des conditions de service déséquilibrées ou pratiquer des tarifs discriminatoires, ce qui peut porter préjudice à la fois aux consommateurs et aux autres entreprises.

Ces défis posés par l'économie de plateforme exigent une réflexion et une mise à jour des principes du droit de la concurrence. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la promotion de l'innovation et la protection de la concurrence, afin de garantir un environnement commercial sain et compétitif. Bien que certaines juridictions aient déjà commencé à adapter la loi et réglementations pour répondre à ces nouveaux défis, il reste encore beaucoup à faire pour intégrer pleinement l'économie de plateforme dans le cadre du droit de la concurrence.

L'économie de plateforme en ligne soulève de nombreux enjeux pour la loi de la concurrence. En effet, ces plateformes en ligne, qui mettent en relation directe des fournisseurs et des consommateurs de biens ou de services, ont profondément modifié les règles du jeu économique. Elles ont également bousculé les principes traditionnels du droit de la concurrence, notamment en matière :

• de définition du marché pertinent
• de position dominante
• d'abus de position dominante

Le premier enjeu concerne la définition du marché pertinent. En effet, l'économie de plateforme présente la particularité de créer des marchés bi-faces ou multi-faces. C'est-à-dire des marchés où la plateforme interagit avec au moins deux groupes distincts de clients. Par exemple, une plateforme comme Uber met en relation des chauffeurs (premier groupe) et des passagers (deuxième groupe). La question est donc de savoir si le marché pertinent doit être défini en prenant en compte un seul ou plusieurs de ces groupes. Cette question est cruciale car elle conditionne l'appréciation de la position dominante d'une entreprise sur un marché.

Cela concerne également l'appréciation de la position dominante. Les plateformes en ligne ont la capacité de croître très rapidement et de monopoliser un marché, en raison des effets de réseau et des économies d'échelle qu'elles génèrent. Cela peut conduire à des situations de position dominante, voire de monopole. Cependant, la notion de position dominante est complexe à appréhender dans le cadre de l'économie de plateforme. Par exemple, une plateforme peut être dominante sur un marché, mais être en concurrence avec d'autres plateformes sur un marché adjacent.

Le troisième enjeu concerne l'abus de position dominante. Les plateformes numériques, en raison de leur position dominante, peuvent être tentées de pratiquer des comportements abusifs. Par exemple, elles peuvent :

• imposer des conditions contractuelles déséquilibrées à leurs utilisateurs
• pratiquer des prix prédateurs pour éliminer le business concurrence
• utiliser les données collectées sur leurs utilisateurs pour renforcer leur position dominante

La question est donc de savoir comment le droit de la concurrence peut efficacement prévenir et sanctionner ces abus.

L'économie de plateforme présente de nombreux défis pour le droit juridique de la concurrence. Il est nécessaire de repenser les concepts traditionnels du droit de la concurrence pour prendre en compte les spécificités de ces nouveaux modèles économiques.

L'économie de plateforme a modifié l'application juridique du droit de la concurrence de plusieurs façons. Parmi les exemples les plus évidents figurent les géants technologiques tels que :

• Google
• Amazon
• Facebook
• Apple, souvent désignés par l'acronyme GAFA

Ces entreprises ont suscité de vifs débats sur la façon dont le droit et la loi de la concurrence devrait être appliqué à leurs modèles de business uniques.

Prenons l'exemple de Google, qui est devenu un moteur de recherche omniprésent et un pilier de l'économie numérique. Il a été accusé à plusieurs reprises de contenus anticoncurrentiels, comme en 2017 lorsque la Commission européenne a infligé à Google une amende record de 2,42 milliards d'euros pour avoir favorisé son service de comparaison de prix, Google Shopping, au détriment de ses concurrents. Ce cas illustre comment le droit de la concurrence doit s’adapter aux modèles d’affaires des plateformes numériques, qui diffèrent sensiblement de ceux des entreprises traditionnelles.

Un autre exemple est celui d'Amazon, qui utilise son pouvoir de marché pour fixer des prix bas et éliminer la concurrence, ce qui a conduit à des enquêtes antitrust aux États-Unis et en Europe. L'entreprise est également accusée de favoriser ses propres produits sur sa plateforme, au détriment des vendeurs tiers.

De même, les plateformes de services tels que Uber et Airbnb ont été confrontées à des défis juridiques dans plusieurs juridictions. Ces entreprises ont été accusées de contourner les réglementations locales et de déstabiliser les industries traditionnelles, comme le taxi et l'hôtellerie, en créant une concurrence déloyale.

L'économie de plateforme a certainement modifié l'application du droit de la concurrence. Les autorités de régulation sont désormais confrontées à la tâche complexe de revoir et d'adapter leurs cadres juridiques afin de s'assurer que la concurrence est préservée dans ces nouveaux modèles économiques numériques. Cela nécessite une compréhension approfondie de la manière dont ces plateformes fonctionnent et de leur impact sur les marchés traditionnels. Il est clair que l'ère numérique a apporté avec elle des défis sans précédent pour le droit de la concurrence.

L'économie de plateforme, avec son modèle économique disruptif, met en évidence les limites du droit de la concurrence actuel. Les outils juridiques classiques, conçus pour un monde économique où la production de biens était au centre des préoccupations, semblent désormais inadaptés pour réguler les plateformes numériques et les particuliers. Ils ne peuvent pas prendre en compte les spécificités de ces nouvelles formes de commerce, comme leur capacité à fonctionner à grande échelle avec des coûts marginaux faibles, ou leur tendance à créer des marchés "gagnant prend tout".

Il devient donc nécessaire de repenser le droit de la concurrence pour qu'il soit adapté à l'économie de plateforme. Cela pourrait passer par la mise en place de nouvelles régulations, spécifiquement conçues pour ces professions. Par exemple, on pourrait envisager des règles visant à limiter la concentration des contenus par une seule plateforme, ou à garantir un accès équitable à l'information pour toutes les professions du marché.

Il existe déjà des initiatives en ce sens. Par exemple, en Europe, le Digital Markets Act propose de nouvelles règles pour les "gatekeepers", ces grandes plateformes qui contrôlent l'accès à certains marchés. Le DMA vise à garantir un jeu équitable en imposant des obligations spécifiques à ces acteurs, comme l'interdiction de favoriser leurs propres services.

Cependant, la refonte du droit de la concurrence pour répondre à l'économie de plateforme est un défi majeur. Elle nécessite une compréhension approfondie de ces nouveaux modèles économiques et de leurs impacts sur la société. Elle doit aussi être menée de manière globale, car les plateformes numériques opèrent souvent à l'échelle internationale.

L'économie de plateforme, par sa nature disruptive, oblige à repenser le droit de la concurrence à travers un nouveau rapport. Si ce défi est relevé avec succès, cela pourrait permettre de garantir une concurrence équitable dans l'économie numérique, tout en préservant les avantages apportés par ces nouvelles formes de commerce.